BJC Expertise
Réceptions de travaux
Réception provisoire et définitive :
assurance de la conformité des travaux aux normes en vigueur.
À la fin des travaux
Réception provisoire
La réception provisoire des travaux est une étape cruciale qui marque l’achèvement d’un chantier pour une entreprise et la prise de possession des lieux par l’acquéreur.
Il s’agit donc d’un acte juridique qui atteste que l’entrepreneur a rempli ses obligations de construction conformément aux normes en vigueur, en respectant le contrat, les plans, et le cahier des charges, et en suivant les règles de l’art.
La réception provisoire implique également une renonciation définitive aux vices apparents, empêchant toute réclamation future sur les défauts visibles.
Il est donc essentiel de signaler, lors de la réception, toutes les malfaçons ou les défauts de conformités dans un procès-verbal signé par les deux parties.
Les experts de BJC EXPERTISE, compétents dans leur domaine, vous offrent un accompagnement technique pour s’assurer que les travaux respectent les standards requis. Nos experts défendent vos intérêts en veillant à éviter tout litige potentiel.
Nous sommes là pour vous assister.
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Un an plus tard
Réception définitive
La réception définitive est l’acte par lequel la bonne exécution des travaux est officiellement acceptée.
La loi prévoit un délai minimum d’un an entre la réception provisoire et la réception définitive pour permettre à l’acquéreur de détecter d’éventuels défauts à l’usage.
Lors de la réception définitive, les experts de BJC EXPERTISE s’assurent que toutes les remarques et malfaçons notées lors de la réception provisoire ont été corrigées, garantissant ainsi que les travaux respectent les normes et standards attendus.
La réception définitive a pour effet de :
- Décharger l’entreprise de sa responsabilité pour les éventuels vices apparents, à l’exception de ceux signalés lors de la réception ou de ceux qui menacent la stabilité du bâtiment.
- Marquer le point de départ de la garantie décennale, une période de 10 ans pendant laquelle l’entreprise est responsable des défauts qui compromettent la stabilité du bâtiment ou l’un de ses éléments essentiels.
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